Article 1 — Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre Clic & Chill (ci-après « le Vendeur ») et toute personne physique majeure (ci-après « l'Acheteur ») souhaitant procéder à un achat sur le site clicandchill.fr.
Toute commande implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV.
Article 2 — Produits
Les produits proposés à la vente sont des produits dérivés du chanvre (CBD) conformes à la législation française et européenne :
- Teneur en THC strictement inférieure à 0,3 %
- Issus de variétés autorisées de chanvre
- Vente réservée aux personnes majeures (+18 ans)
Les photographies et descriptions des produits sont fournies à titre indicatif et ne constituent pas un engagement contractuel sur l'aspect exact du produit livré.
Article 3 — Commande
L'Acheteur passe commande en ligne en remplissant le formulaire de commande après avoir validé son panier. La commande n'est définitive qu'après confirmation par email de la part du Vendeur.
Le Vendeur se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande émanant d'un Acheteur avec lequel existerait un litige antérieur.
Article 4 — Prix
Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison. Les frais de livraison sont précisés avant validation de la commande.
Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement de la commande.
Article 5 — Paiement
Le paiement s'effectue en ligne par carte bancaire (Visa, Mastercard) via la solution de paiement sécurisée Monetico Paiement du Crédit Mutuel.
Les transactions sont sécurisées par le protocole 3D Secure. Aucune donnée bancaire n'est stockée sur les serveurs du Vendeur.
Article 6 — Livraison
Les commandes sont préparées et expédiées sous 24 à 48 heures ouvrées après confirmation du paiement.
La livraison est assurée par Colissimo suivi en France métropolitaine. Les frais de livraison sont les suivants :
- Livraison standard : 4,90 €
- Livraison offerte à partir de 49 € d'achat
Les délais de livraison indiqués sont donnés à titre indicatif. Tout retard n'ouvre pas droit à dédommagement.
Article 7 — Droit de rétractation
Conformément à l'article L.221-18 du Code de la consommation, l'Acheteur dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs.
Les produits doivent être retournés dans leur emballage d'origine, non ouverts, non utilisés et en parfait état de revente. Les frais de retour sont à la charge de l'Acheteur.
Conformément à l'article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les produits descellés ne pouvant être renvoyés pour des raisons d'hygiène ou de protection de la santé.
Pour exercer ce droit, contacte-nous à contact@clicandchill.fr. Voir notre politique de retours pour les modalités détaillées.
Article 8 — Garantie
Les produits bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).
Article 9 — Responsabilité
Le Vendeur ne saurait être tenu responsable de l'inexécution du contrat en cas de rupture de stock, force majeure, perturbation ou grève des transporteurs.
Les produits CBD ne sont pas des médicaments. Ils sont déconseillés aux femmes enceintes ou allaitantes et aux personnes sous traitement médical sans avis préalable d'un professionnel de santé.
Article 10 — Données personnelles
Les données collectées sont nécessaires au traitement de la commande. Elles sont traitées conformément à notre politique de confidentialité et au RGPD.
Article 11 — Litiges
Les présentes CGV sont régies par le droit français. En cas de litige, l'Acheteur s'adressera en priorité au Vendeur pour rechercher une solution amiable.
À défaut, l'Acheteur peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation MEDICYS : www.medicys.fr.
À défaut de règlement amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.
Article 12 — Contact
Pour toute question relative à une commande ou aux présentes CGV :
- Vendeur : 2 MA (SNC) — exploitant Clic & Chill
- SIRET : 432 902 104 00012
- Email : contact@clicandchill.fr
- Téléphone : 07 62 75 38 74
- Adresse : 26 Avenue des Champs-Élysées, 43770 Chadrac